Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

www.maisondesbraves.fr est un service des Etablissements MaisondesBraves
Siège social : 85, Rue de la mare d'ovillers 60730 Novillers
RCS : 845 077 528 R.C.S. Beauvais
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Adresse postale : Maison des Braves 85, Rue de la mare d'ovillers 60730 Novillers.
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet de Maison des Braves .

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.
 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, les articles sont décrits après un examen visuel au plus proche de la réalité de l'état de conservation.  Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

*Les objets et armes anciennes proposés sont des pièces de collection présentant un état conforme à leur ancienneté.

L’acheteur est invité à examiner attentivement la description et l’ensemble des photographies, lesquelles font partie intégrante du contrat de vente.

Toute question ou demande d’information complémentaire doit être formulée avant l’achat.
 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
 
Nous exerçons en tant que armurier (vente habituelle ou professionnelle d'armes à feu relevant des e, f ou g de la catégorie D ou de munitions et élément de munition de la catégorie D ) et nous  sommes soumis à des règles professionnelles particulières.

État des objets – Armes anciennes :
L’acte d’achat vaut acceptation pleine et entière de l’état de l’objet tel que présenté, sans que puissent être invoqués ultérieurement des défauts visibles ou conformes à l’usage et à l’ancienneté de la pièce.
 
La vente d'arme est interdite au mineur.
 
Pour tout achat d'arme de catégorie D § e, f ou g joindre les documents suivants :

Preuve de majorité CNI recto/verso ou passeport en cours de validité.

Aucun envoi, ni remboursement ne sera effectué sans l'envoi de ces documents.